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Réglementation des drones professionnels ou de loisirs
A partir de janvier 2024 la réglementation aérienne change, la réglementation nationale de sécurité aérienne sur les aéronefs ou drones, serra remplacée par la réglementation Européenne sur les aéronefs sans équipage à bord.
Pour plus d’explications sur les nouvelles règles, vous pouvez visiter le site gouvernemental : ici
Au 1er janvier 2024, les informations si-dessous ne seront plus valables
La DSAC Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile a publié des guides, dont celui sur la catégorie ouverte, pour l’usage des drones par des télépilotes de loisir et aux exploitants professionnels : 
Guide categorie ouverte pour usage des drones par telepilotes de loisir et exploitants professionnels (2.2 Mo)
La réglementation pour les drones évolue constamment et distingue deux sortes d’utilisations le drone de loisirs et compétition, l'aéromodélisme ou l'expérimentation et le drone professionnel qui est très encadrée par une réglementation dit activités particulières, gérée par la direction générale de l'aviation civile.
Mais dans les deux cas des règles sont à respecter pour télé-piloter un aéronef qui circule sans personne à bord autrement dit un drone dont voici les grandes lignes;
Usage du drone à titre professionnel
Depuis 2021, pour l'usage professionnel d'aéronef sans équipage a bord, la réglementation Européenne va progressivement remplacée la réglementation Française dit activités particulières pour devenir catégorie spécifique, vous pouvez retrouver le guide complet ici: Guide categorie specifique pour usage des drone a but professionnel (2.46 Mo)
L’utilisation d’un drone dans le cadre autre que le loisir ou la compétition entre dans les activités particulières et sont strictement réglementées, selon le poids, les distances, les hauteurs et les zones survolées, distinguer par des scénarios au total de 4, S1 - S2 - S3 - S4 qui régisse les différentes possibilitées pour faire voler un drone que ce soit pour réaliser des vues aériennes ou autres travaux aériens.
Les 4 types de scénarios
Pour pouvoir exercer cette profession professionnel le télépilote doit déclarer son activité auprès de la DSAC Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, avoir le brevet théorique de pilote ULM, une DNC Déclaration de Niveau de Compétences reconnue par la DGAC, une assurance professionnelle et un drone dispose des équipements de sécurité requis.
Usage d’un drone de loisir pour particulier
Même si la réglementation est plus souple pour les particuliers, l’utilisation d’un drone demande d’avoir au moins 14 ans et de connaître quelques règles èlèmentaires pour éviter les soucis.
Comme pour les professionnels, la réglementation Européenne s'applique aussi aux drones de loisir sous la dénomination de catégorie ouverte, vous pouvez retrouver le guide complet ici : Guide categorie ouverte pour usage drone de loisir (1.95 Mo)
Retrouvez toutes les informations pour faire voler un drone sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes
L’espace aérien pour les drones
Pour faire voler un multi-rotors ou toutes autres aéronefs en France, il est obligatoire de respecter les règles 
de l’air comme les avions ou ULM.
Des que le drone décolle, qu’il soit professionnels ou amateurs (acheté sans un magasin de jouets) il entre dans l’espace aérien et doit à ce titre en respecter les règles.
En plus des règles évidentes de sécurité, il existe de nombreuses zones interdites ou réglementées (zone urbaines, aérodromes, centrales nucléaires, etc.)
Nos pilotes sont formés et connaissent la réglementation pour voler en toute légalité dans le respect de la loi et de l’espace aérien Français.
Si vous avez acheté un drone et que vous souhaitez le faire voler et réaliser des vues aériennes, lisez notre article sur les zones interdites ou réglementées pour le vol de drone de loisirs dans l’espace aérien, cartes utilisées aussi par les professionnels, il vous donnera une idée des contraintes et obligations à respecter.
Vous pouvez aussi télécharger : Guide utilisation pour pilote de drones de loisir (2.21 Mo), toutes les informations utiles pour piloter un drone dans le respect des régles de l'espace aérien.
Retrouvez tous nos articles sur la réglementation publiés sur note blog.
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Pour prise de vue aérienne par drone
La réglementation pour réaliser des vues aériennes, photos ou vidéo à but commerciale entre dans les activités particulières, la captation d’images est réglementée par le droit à l’image et le respect de la vie privée, règles pour captation d’images par drone à l’aide d’un appareil photographique ou d’une caméra -
Les activités particulières, sont un ensemble de règles et démarches, édités à partir de 2012 par la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile pour encadrer cette nouvelle profession de pilote de drone professionnel. -
Démarches administratives d’activités aériennes
Pour pouvoir réaliser différentes activités aériennes le pilote de drone doit effectuer différentes démarches administratives, selon les zones survolées et le scénario de vol S1, S2, S3 ou S4, il doit réaliser des déclarations préfectorales ou obtenir des dérogations pour faire voler son aéronef sans pilote à bord. -
Direction générale de l'aviation civile
La direction générale de l'aviation civile est un organisme d’Etat rattachée au ministère de la transition écologique et solidaire, la DGAC gère l’ensemble des activités de l'aviation civile pour assurer la sécurité de l’espace aérien, elle règlement et contrôle l’usage des aéronefs télépilotés dit drones en France. -
Assurance pilote de drone
Assurance Responsabilité Civile drone, obligatoire pour les professions réglementées, la profession de pilote de drone est réglementée par la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile, elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par le pilote ou son aéronef pendant une prestation. -
Réglementation des drones professionnels ou de loisirs
Tout sur la réglementation pour l'utilisation d'un drone professionnel ou de loisir, les règles de la DGAC a appliquer pour piloter un drone en toute sécurité et conformité selon les règles de l'espace aérien du pays survolé, ainsi que du droit à l'image pour les réalisations de prises de vues, photographies ou films.
