Dérogations et autorisations spécifiques pour vol de drone

Un pilote de drone peut être amené à utiliser sont aéronef sans pilote à bord en dehors des règles des différents scénarios de vols établies, vol de nuit, dans un véhicule ou au-dessus de la hauteur maximum autorisée, pour cela le télépilote doit faire une demande de dérogation ou d’autorisation spécifique.Photo d'une demande d’autorisations spécifiques pour la mise en œuvre d’aéronefs télépilotés

La réglementation aérienne, géré par la DGAC à édité des règles pour l’utilisation d’un drone dans l’espace aérien, selon différents scénarios de vol S1, S2, S3 et S4, qui implique une hauteur et une distance maximum du pilote à respecter, des normes de sécurité pour que le professionnel garde toujours le contrôle de son aéronef télécommandé sans personne à bord.

Cette réglementation, interdit de piloter un drone dans un véhicule en marche, les vols hors vue pour des aéronefs d’un poids supérieur à 2kgs, de piloter de nuit pendant la nuit aéronautique, voler au-dessus de 150 mètres et bien d’autres interdictions. 

Pour pouvoir réaliser des missions dans des conditions normalement interdites par la législation et la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile, le pilote professionnel de drone peut demander une dérogation ou une autorisation spécifique, via un CERFA ou autres documents à découvrir si dessous: 

Demande de derogations relatives a l utilisation d aeronefs qui circulent sans personne a bord (176 Ko)

Demande d autorisations specifiques pour la mise en uvre d aeronefs telepilotes (199 Ko)

Demande d accord des comites regionaux de gestion de l espace aerien pour une activite permanente ou a plus de 150m cerfa 15478 01 (457.99 Ko)

L’ensemble des pilotes de drone de notre réseau, sont habilités pour effectuer les différentes demandes de dérogations et obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser tous types de prestations aériennes avec leurs aéronefs homogués.

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