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Démarches administratives d’activités aériennes

Pour pouvoir réaliser différentes activités aériennes le pilote de drone doit effectuer différentes démarches administratives, selon les zones survolées et le scénario de vol S1, S2, S3 ou S4, il doit réaliser des déclarations préfectorales ou obtenir des dérogations pour faire voler son aéronef sans pilote à bord.

L’espace aérien est réglementé par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) qui gère les différentes zones de vol afin d’assurer la sécurité des aéronefs qui y évoluent. L’arrivé des drones là contraint à modifier et renforcer cette réglementation et fait naître une nouvelle profession, le télépilote.

Pour exercer cette profession, appelée activités particulières, le télépilote de drone doit être déclaré à la DGAC qui lui délivre un numéro d’accusé de réception d'une déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières.

Ce numéro doit être donné avec l’assurance professionnel du pilote, dans toutes les démarches administratives effectuées par le pilote.

Certaines déclarations peuvent être réalisés sur le site AlfaTango, mais d'autres autorisations peuvent être requises pour les survols de zones interdites ou réglementés, les vols de nuits ou au-dessus des hauteurs maximums autorisées pour les drones.

Declaration de vol prealable en prefecture
Déclaration de vol

Les vols de drones civils en zone peuplée ou en agglomération sont soumis à une déclaration préalable auprès de la préfecture de la région survolée, le pilote professionnel doit la transmettre dans un délai de 5 jours ouvrable avant la prestation, via le formulaire CERFA n° 15476*02 ou le site AlfaTango.

Carte aeronautique oaci
Zones interdites et conditions

De nombreuses zones aériennes sont interdites aux vols de drone et à la réalisation de photographies ou vidéos aériennes, pour pouvoir pénétrer ses espaces aériens P, ZIT, ZIPVA, le pilote de drone professionnel doit obtenir une dérogation à la pénétration de zones interdites de survol ou de prises de vue aériennes.

Demande d autorisations specifiques pour la mise en uvre d aeronefs telepilotes
Dérogations et autorisations

Un pilote de drone peut être amené à utiliser sont aéronef sans pilote à bord en dehors des règles des différents scénarios de vols établies, vol de nuit, dans un véhicule ou au-dessus de la hauteur maximum autorisée, pour cela le télépilote doit faire une demande de dérogation ou d’autorisation spécifique.

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