Démarches administratives d’activités aériennes

A partir de janvier 2026 la réglementation aérienne change, la réglementation nationale de sécurité aérienne sur les aéronefs ou drones, serra remplacée par la réglementation Européenne sur les aéronefs sans équipage à bord.

Pour plus d’explications sur les nouvelles règles, vous pouvez visiter le site gouvernemental : ici 

Pour pouvoir réaliser différentes activités aériennes le pilote de drone doit effectuer différentes démarches administratives, selon les zones survolées et le scénario de vol S1, S2, S3 ou S4, il doit réaliser des déclarations préfectorales ou obtenir des dérogations pour faire voler son aéronef sans pilote à bord.

L’espace aérien est réglementé par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) qui gère les différentes zones de vol afin d’assurer la sécurité des aéronefs qui y évoluent. L’arrivé des drones là contraint à modifier et renforcer cette réglementation et fait naître une nouvelle profession, le télépilote.

Pour exercer cette profession, appelée activités particulières, le télépilote de drone doit être déclaré à la DGAC qui lui délivre un numéro d’accusé de réception d'une déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières.

Ce numéro doit être donné avec l’assurance professionnel du pilote, dans toutes les démarches administratives effectuées par le pilote.

Certaines déclarations peuvent être réalisés sur le site AlfaTango, mais d'autres autorisations peuvent être requises pour les survols de zones interdites ou réglementés, les vols de nuits ou au-dessus des hauteurs maximums autorisées pour les drones.