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A partir de janvier 2026 la réglementation aérienne change, la réglementation nationale de sécurité aérienne sur les aéronefs ou drones, serra remplacée par la réglementation Européenne sur les aéronefs sans équipage à bord.
Résumé de la réglementation Européenne sur les drones
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord, mise en place par l’EASA depuis 2021, harmonise l’usage des drones dans tous les États membres. Elle classe les opérations en trois catégories selon le niveau de risque : ouverte (faible risque), spécifique (risque modéré avec autorisation) et certifiée (haut risque). Les drones doivent respecter des exigences techniques (classes C0 à C6) et les pilotes/opérateurs ont des obligations de formation, d’enregistrement et de respect des zones de vol. L’objectif principal est d’assurer la sécurité aérienne tout en facilitant le développement des usages civils des drones.
Voici le courrier envoyé via AlphaTango fin Décembre 2015 aux pilotes de drone professionnels
COMMUNICATION AUX EXPLOITANTS DE DRONES
MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ ESPACE
"Modification de l'arrêté espace
Une mise à jour de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord (dit « arrêté Espace ») entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Les principales modifications du texte sont les suivantes :
En espace public, en agglomération, le vol de drones en catégorie ouverte est désormais permis plus largement dès lors qu’il présente un caractère professionnel ; les vols à caractère professionnel réalisés en zone peuplée sont toutefois soumis à une déclaration avec un préavis de 10 jours minimum auprès du préfet territorialement compétent (cf. Article 5).
Les vols de la catégorie spécifique effectués en zone peuplée demeurent soumis à une déclaration auprès du préfet territorialement compétent ; en revanche le préavis de cette déclaration passe de 5 à 10 jours minimum (cf. Article 6).
L’impossibilité de respecter le préavis de 10 jours minimum peut être mentionnée dans la déclaration préalable à un vol en zone peuplée. Dans ce cas, le motif de cette impossibilité doit être justifié auprès de la préfecture territorialement compétente qui jugera de sa recevabilité.
Par ailleurs, le préavis maximum de 30 jours qui était imposé dans le formulaire précédent 15476*03 est supprimé.
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef sans équipage à bord (nouveau formulaire Cerfa 15476*04)
A compter du 1er janvier 2026, une déclaration préalable au vol en zone peuplée transmise aux préfectures pourra être réalisée soit via le CERFA 15476*04, soit via la plateforme AlphaTango.
Dans les deux cas, cette déclaration devra être accompagnée d’un envoi par mail à la préfecture compétente des informations requises dans le §7 de la notice 52053#04 :
Copie recto/verso des documents d’identité (CNI ou passeport ou permis de conduire sécurisé ou titre de séjour/carte de résident en cours de validité) du déclarant et du(es) télépilote(s) (si différent) ;
Accusé de réception de déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés (ou relevé de situation d’exploitant d’UAS émis par DGAC) ;
Extrait du registre national (AlphaTango) des aéronefs civils circulant sans personne à bord ;
Attestation d’assurance professionnelle drone en cours de validité ;
Attestations de formation télépilote propres au régime de vol planifié pour la mission (certificat Open A1/A3 pour l’Open A1 ou l’Open A3, brevet d’aptitude de pilote à distance pour l’Open A2, certificat théorique et attestation de formation pratique pour le STS-01) ;
Tout document attestant du caractère professionnel de l’opération, faisant apparaître l’opérateur du drone (lettre d’engagement du bénéficiaire envers son opérateur, bon de commande, lettre de mission, contrat cadre…) daté et signé (avec authentification) ;
La date de l’opération, y compris les éventuels reports et les motifs invoqués – et son justificatif - doivent être obligatoirement mentionnés ;
Copie du marché public le cas échéant pour la mission à réaliser ;
Mention nécessaire de toute ZICAD située dans la zone de vol et dans la zone de sécurité. La demande d’autorisation dérogatoire à l'interdiction de captation aérienne de données sur ces sites doit faire l'objet d'une instruction distincte (procédure : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-zicad) ;
Cartes aéronautiques, plans de vol.
Direction du transport aérien"
NOUVEAU FORMULAIRE CERFA 15476*04 
Cerfa 15476 04 (1.18 Mo) DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE VOLS EN ZONE PEUPLÉE D’AÉRONEF SANS ÉQUIPAGE À BORD
Pour plus d’explications sur les nouvelles règles, vous pouvez visiter le site gouvernemental : ici
La DSAC Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile a publié des guides, dont celui sur la catégorie ouverte, pour l’usage des drones par des télépilotes de loisir et aux exploitants professionnels : Guide categorie ouverte pour usage des drones par telepilotes de loisir et exploitants professionnels (2.2 Mo)
Depuis 2021, pour l'usage professionnel d'aéronef sans équipage a bord, la réglementation Européenne va progressivement remplacée la réglementation Française dit activités particulières pour devenir catégorie spécifique, vous pouvez retrouver le guide complet ici: Guide categorie specifique pour usage des drone a but professionnel (2.46 Mo)
Usage du drone à titre professionnel
L’utilisation d’un drone dans le cadre autre que le loisir ou la compétition entre dans les activités particulières et sont strictement réglementées, selon le poids, les distances, les hauteurs et les zones survolées, distinguer par des scénarios au total de 4, S1 - S2 - S3 - S4 qui régisse les différentes possibilitées pour faire voler un drone que ce soit pour réaliser des vues aériennes ou autres travaux aériens.
Les 4 types de scénarios
Pour pouvoir exercer cette profession professionnel le télépilote doit déclarer son activité auprès de la DSAC Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, avoir le brevet théorique de pilote ULM, une DNC Déclaration de Niveau de Compétences reconnue par la DGAC, une assurance professionnelle et un drone dispose des équipements de sécurité requis.
Usage d’un drone de loisir pour particulier
Même si la réglementation est plus souple pour les particuliers, l’utilisation d’un drone demande d’avoir au moins 14 ans et de connaître quelques règles èlèmentaires pour éviter les soucis.
Comme pour les professionnels, la réglementation Européenne s'applique aussi aux drones de loisir sous la dénomination de catégorie ouverte, vous pouvez retrouver le guide complet ici : Guide categorie ouverte pour usage drone de loisir (1.95 Mo)
Retrouvez toutes les informations pour faire voler un drone sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes
L’espace aérien pour les drones
Pour faire voler un multi-rotors ou toutes autres aéronefs en France, il est obligatoire de respecter les règles 
de l’air comme les avions ou ULM.
Des que le drone décolle, qu’il soit professionnels ou amateurs (acheté sans un magasin de jouets) il entre dans l’espace aérien et doit à ce titre en respecter les règles.
En plus des règles évidentes de sécurité, il existe de nombreuses zones interdites ou réglementées (zone urbaines, aérodromes, centrales nucléaires, etc.)
Nos pilotes sont formés et connaissent la réglementation pour voler en toute légalité dans le respect de la loi et de l’espace aérien Français.
Si vous avez acheté un drone et que vous souhaitez le faire voler et réaliser des vues aériennes, lisez notre article sur les zones interdites ou réglementées pour le vol de drone de loisirs dans l’espace aérien, cartes utilisées aussi par les professionnels, il vous donnera une idée des contraintes et obligations à respecter.
Vous pouvez aussi télécharger : Guide utilisation pour pilote de drones de loisir (2.21 Mo), toutes les informations utiles pour piloter un drone dans le respect des régles de l'espace aérien.
Retrouvez tous nos articles sur la réglementation publiés sur note blog.