Réglementation des drones professionnels ou de loisirs

La réglementation pour les drones évolue constamment et distingue deux sortes d’utilisations le drone de loisirs et compétition, l'aéromodélisme ou l'expérimentation et le drone professionnel qui est très encadrée par une réglementation dit activités particulières, gérée par la direction générale de l'aviation civile.

Mais dans les deux cas des règles sont à respecter pour télé-piloter un aéronef qui circule sans personne à bord autrement dit un drone dont voici les grandes lignes;

Usage du drone à titre professionnel

L’utilisation d’un drone dans le cadre autre que le loisir ou la compétition entre dans les activités particulières et sont strictement réglementées, selon le poids, les distances, les hauteurs et les zones survolées, distinguer par des scénarios au total de 4, S1 - S2 - S3 - S4 qui régisse les différentes possibilitées pour faire voler un drone que ce soit pour réaliser des vues aériennes ou autres travaux aériens.

Les 4 types de scénarios

Senario vol drone professionnel


Pour pouvoir exercer cette profession professionnel le télépilote doit déclarer son activité auprès de la DSAC Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, avoir le brevet théorique de pilote ULM, une DNC Déclaration de Niveau de Compétences reconnue par la DGAC, une assurance professionnelle et un drone dispose des équipements de sécurité requis.

Usage d’un drone de loisir pour particulier

Même si la réglementation est plus souple pour les particuliers, l’utilisation d’un drone demande d’avoir au moins 14 ans et de connaître quelques règles èlèmentaires pour éviter les soucis.

Règles d usage et de sécurité pour faire voler un drone

Découvrez cette petite vidéo de la DGSA présentant les 10 règles primordiales à respecter lorsque vous pilotez un drone :


https://youtu.be/t2F1rNtfk08


Retrouvez toutes les informations pour faire voler un drone sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

L’espace aérien pour les drones

Pour faire voler un multi-rotors ou toutes autres aéronefs en France, il est obligatoire de respecter les règles Espace aerien reglemente dronede l’air comme les avions ou ULM.

Des que le drone décolle, qu’il soit professionnels ou amateurs (acheté sans un magasin de jouets) il entre dans l’espace aérien et doit à ce titre en respecter les règles.

En plus des règles évidentes de sécurité, il existe de nombreuses zones interdites ou réglementées (zone urbaines, aérodromes, centrales nucléaires, etc.)

Nos pilotes sont formés et connaissent la réglementation pour voler en toute légalité dans le respect de la loi et de l’espace aérien Français.

Si vous avez acheté un drone et que vous souhaitez le faire voler et réaliser des vues aériennes, lisez notre article sur les zones interdites ou réglementées pour le vol de drone de loisirs dans l’espace aérien, cartes utilisées aussi par les professionnels, il vous donnera une idée des contraintes et obligations à respecter.

Vous pouvez aussi télécharger : Guide utilisation pour pilote de drones de loisir (2.21 Mo), toutes les informations utiles pour piloter un drone dans le respect des régles de l'espace aérien.

Retrouvez tous nos articles sur la réglementation publiés sur note blog.

 

Reglementation pour prise de vue aerienne par drone

Pour prise de vue aérienne par drone

La réglementation pour réaliser des vues aériennes, photos ou vidéo à but commerciale entre dans les activités particulières, la captation d’images est réglementée par le droit à l’image et le respect de la vie privée, règles pour captation d’images par drone à l’aide d’un appareil photographique ou d’une caméra

Activites particulieres pour aeronef

Activités particulières

Les activités particulières, sont un ensemble de règles et démarches, édités à partir de 2012 par la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile pour encadrer cette nouvelle profession de pilote de drone professionnel.

Demarches administratives d activites aeriennes

Démarches administratives d’activités aériennes

Pour pouvoir réaliser différentes activités aériennes le pilote de drone doit effectuer différentes démarches administratives, selon les zones survolées et le scénario de vol S1, S2, S3 ou S4, il doit réaliser des déclarations préfectorales ou obtenir des dérogations pour faire voler son aéronef sans pilote à bord.

Dgac direction generale de l aviation civile

Direction générale de l'aviation civile

La direction générale de l'aviation civile est un organisme d’Etat rattachée au ministère de la transition écologique et solidaire, la DGAC gère l’ensemble des activités de l'aviation civile pour assurer la sécurité de l’espace aérien, elle règlement et contrôle l’usage des aéronefs télépilotés dit drones en France.

Assurance pilote de drone professionnel
Assurance pilote de drone

Assurance Responsabilité Civile drone, obligatoire pour les professions réglementées, la profession de pilote de drone est réglementée par la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile, elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par le pilote ou son aéronef pendant une prestation.

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