Activités particulières, usage de drone à titre professionnel

Les activités particulières, sont un ensemble de règles et démarches, édités à partir de 2012 par la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile pour encadrer cette nouvelle profession de pilote de drone professionnel.

L’utilisation en extérieur d’un aéronef circulant sans personne à bord à titre professionnelle, pour réaliser des prises de vues aériennes ou autres travaux aériens à l’aide d’un drone est considérée comme une activité aérienne devant appliquer la règlementation de l’aviation civile.

Réglementation pour les pilotes professionnels

Cette réglementation, appelée Activités particulières, encadre toutes les activités réalisables avec un drone hors loisir, compétition (aéromodélisme) ou l’expérimentation et s’adresse uniquement aux professionnels.

Elle fixe un cadre légal et impose de nombreuse règles à appliqués et démarches à effectuer, pour l’utilisation d’un drone civil dans le cadre d’activités particulières, selon le type d’opérations à effectuer, le matériel utilisé et les qualifications et compétences du pilote.

Les vols sont identifiés sous 4 scénarios S1, S2, S3 ou S4 avec des règles bien précises, limitation de hauteurs et distances des vols, masse maximum du drone ou les demandes d’autorisations à effectuer.

Les différents scénarios de vols

• Scénarios S-1 : utilisation du drone en zone non peuplée, sans survol de tiers, à vue du pilote à une distance horizontale maximale de 200 mètres, hauteur de 150 mètres maximum et un périmètre de sécurité. 
• Scénarios S-2 : utilisation du drone hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, vol hors vue du télépilote, sur une distance d'un kilomètre maximum et une hauteur de 50 mètres pour une masse inférieure à 2kg et un périmètre de sécurité.
• Scénarios S-3 : utilisation et vol du drone en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres et une hauteur maxi de 150 mètres du télépilote masse inférieure ou égale à 8kg et un périmètre de sécurité.
• Scénarios S-4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2, avec survol de tiers possible pour masse de l’aéronef inférieure ou égale à 2kg avec toujours un périmètre de sécurité.

En dehors de ces 4 scénarios, des dérogations spécifiques peuvent être accordés au cas par cas sous réserve d’assurer un niveau de sécurité minimal. 

Plus d’informations sur les activités particulières

 Retrouvez toutes les informations et renseignements utilies en visitant les liens ci-dessous:

Synthèse des démarches d’activités particulières pour aéronefs télépilotés : Synthèses des démarches pour activités particulières(231.34 Ko)
Guide d’utilisation des drones dans le cadre d’Activités particulières: Guide d'activités particulières pour l usage des drones (1.75 Mo)

Chaque pilote de notre groupement est déclaré à la DGAC et titulaire de l’ensembles des documents nécessaires pour vous proposer des prestations réalisées dans le respect de la réglementation aérienne.

L’exploitant d’un aéronef utilisé pour des activités particulières doit déclarer son activité à la DGAC, pour cela, il doit être au minimum titulaire d’un brevet théorique de pilote ULM délivrée par le ministère des transports, avoir rempli un MAP Manuel d’Activités Particulières et une DNC Déclaration de Niveau de Compétences et utiliser un drone homologué.

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  Manuel Activités Particulières

  Le MAP Manuel d’Activités Particulières est un document administratif que le pilote de drone professionnel doit avoir rempli, il doit être tenu à jour et présenté au autorité en cas de contrôle.
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  Déclaration Niveau Compétences

  DNC déclaration de niveau de compétences, pour exercer la profession de pilote de drone professionnel dans le cadre d’activités particulières, un télépilote d’aéronef circulant sans personne à bord doit déclarer ses compétences
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  Drone professionnel

  Un drone homologué est un aéronef certifié par la DGAC pour qu'un pilote de drone professionnel exerce des activités particulières, scénarios de vols S1, S2, S3 ou S4