Direction générale de l'aviation civile et les drones

La direction générale de l'aviation civile est un organisme d’Etat rattachée au ministère de la transition écologique et solidaire, la DGAC gère l’ensemble des activités de l'aviation civile pour assurer la sécurité de l’espace aérien, elle règlement et contrôle l’usage des aéronefs télépilotés dit drones sur l’ensemble du territoire Français.

La DGAC regroupe l’ensemble des services d’état de l’aviation civile, elle réglemente depuis 2012 l’usage des drones dans le ciel de France, que ce soit pour un usage de loisir ou professionnel dans le cadre d’activités particulières.

L’utilisation des aéronefs télépilotés sans personnes à bord, c’étant très rapidement développé, la direction générale de l'aviation civile à mis en place des réglementations, pour faciliter son intégration et assurer la sécurité de l’espace aérien.

Ces règles s’appliques à tout engins volants en extérieur, peut importe sa taille, à partir du moment ou il décolle, il entre dans l’espace aérien et est considérée comme une activité aérienne relevant de la réglementation de l’aviation civile.

Pour aider les utilisateurs de drones, qu’ils soient pilotes amateurs ou professionnels, la DGAC à mis un nouveau site en place : AlfaTango

Il permet au télépilote de loisir de déclarer sont aéronef de plus de 800 grammes et de suivre une formation en ligne pour obtenir une attestation de suivi de formation délivré par la DGAC

Pour les pilotes professionnels de drone, opérateurs exerçants une activité à but commerciale dans le cadre d’activités particulières, il permet de réaliser la plupart des démarches administratives, déclarations des drones, bilan d’activités, déclarations préfectorales de vols, etc.  

Pour faire appliquer la réglementation aérienne, la direction générale de l'aviation civile dispose de la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) issus de la gendarmerie nationale, ayant tout pouvoirs pour inspecter, contrôler et si besoins sanctionner les contrevenants.

Les coordonnées de la DGAC
Direction Générale de l’Aviation Civile
DSAC/ERS
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cedex 15 France
Le site

L’ensemble des pilotes de notre réseau, sont déclarés et titulaires d’un numéro d’accusé de réception de déclaration d'activité d'exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières, délivré par la DGAC