Vol de drone en agglomération et zone peuplée

Le survol d’une agglomération ou d’une zone peuplé par un drone est interdit, et ne peut être réalisé que par des pilotes professionnels qualifiés et déclarés à la DGAC ayant obtenus une autorisation préfectorale.

Le drone est un outil formidable pour réaliser de magnifiques prises de vues aériennes, d’une ville Vue aérienne des hôtels particuliers de la place Vendôme a Pariset de ses monuments ou filmer un événement regroupent plusieurs personnes.

Mais pour pouvoir filmer ou photographier avec un drone en agglomération ou au-dessus d’une zone peuplée, la réglementation est stricte, elle entre dans le cadre des activités particulières et du scénario de vol S3 exclusivement réservé aux pilotes professionnels.

L’utilisation d’un aéronef télécommandé sans personne à bord dans l’espace aérien Français est réglementé par la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile, qui a établi quatre scénarios de vol S1, S2, S3 et S4 en fonction des zones de vol. Pour les autres cas de vol, dépassement des limites ou vol de nuit, des demandes de dérogation préfectorale peuvent être demandées par le pilote.

Règlementation pour vol de drone en S3

En agglomération et zone peuplée c’est le scénario S3 qui s’applique, il impose au pilote de toujours avoir son drone à vue et de ne pas dépasser une altitude de 150 mètres et une distance horizontale de 100 mètres, le poids de l’aéronef ne doit pas dépasser les 8 kg et au-dessus de 2kg être équipé d’un système de sécurité type parachutes. Le survol de tiers est interdit et obligation de mettre en place un périmètre de sécurité.

Autorisation préfectorale

Pour survoler une agglomération ou une zone peuplée, l’opérateur de drone doit obtenir une autorisation préfectorale en remplissent un formulaire 5 jours minimum avant le vol, cette déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord, nommé CERFA n° 15476*02 : Cerfa 15476 02declaration d un vol en zone peuplee (1.29 Mo). Il doit être envoyé à la préfecture de la ville ou est prévu le vol, sans réponse après les 5 jours le vol est autorisé, la préfecture peut aussi refuser ou imposer des restrictions.Pilote de drone professionnel

Obligation du pilote

Pour pouvoir réaliser des activités particulières et voler en scénarios 3 et obtenir les autorisations préfectorales, le télépilote doit être déclaré à la DGAC, être titulaire d’un brevet théorique de pilote ULM, avoir un MAP Manuel d’activités particulières, une DNC Déclaration de Niveau de Compétences et une assurance professionnelle.
Respecter la réglementation et assurer la sécurité du vol et des zones survolées, avec la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le parcourt du drone, la zone de décollage et t’atterrissage.
Utiliser des drones homologués et équipés des systèmes de sécurité nécessaires. 

Autres démarches

Pour évoluer dans l’espace aérien d’une agglomération avec un drone et réaliser des prises de vues aériennes ou autres prestations, l’autorisation préfectorale suffis, un maire ne pouvant pas autoriser ou interdire l’utilisation de l’espace aérien de sa ville par un drone.
Mais pour évoluer, décoller et atterrir et mettre en place son périmètre de sécurité, le pilote va devoir utiliser l’espace public et demander l’autorisation à la municipalité ou autorité local, il peut même être parfois nécessaire de demander l’aide de la police si besoin de bloquer une rue ou une place à survoler.
Dans tous les cas il est préférable de prévenir les autorités de votre vol, afin d’éviter l’interruption de la prestation en cas de contrôle.

Les règles pour les prises de vues aériennes

Pour pouvoir réaliser des vues aériennes, vidéos ou photographies à but commerciale, le pilote de drone doit avoir fait une déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne Cerfa n°12546*01; Cerfa 12546 01 photographie aerienne (157.76 Ko)
Il doit impérativement respecter la réglementation, la vie privée et le droit à l’image des personnes et des biens.

Pour en savoir plus téléchargez ce mémento sur le vol de drone en agglomération, avec les obligations et les règles à respecter par le télé-pilote professionnel ; Reglementation de vol de drone en agglomeration (82.29 Ko)

L’ensemble de nos pilotes de drones professionnels sont qualifiés pour la réalisation de tous types de scénarios de vols et sont à votre services sur les différentes régions Françaises, pour vous réaliser des prises de vues aériennes ou autres travaux aériens, dans le respect des règles sécurité et de la réglementation aérienne, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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