Prise de vue aérienne, droit à l'image et respect vie privée

La captation d’images aériennes en France est réglementée selon leurs utilisations dans un cadre privé ou professionnel elle implique de respecter l’espace aérien, la vie privée et le droit à l’image des personnes et des biens.

A savoir avant de filmer ou photographier avec un drone

Avant de faire décoller votre drone et commencer à réaliser des prises de vues, il y a quelques règles et droits à respecter. A savoir que vous ne pouvez filmer ou photographier ce que vous souhaitez et ne pouvez faire voler votre aéronef n’importe où !

Les règles de l’espace aérien

Faire voler un drone pour réaliser des photos ou une vidéo aérienne, Pilote entrain de filmer et photographier avec un droneest soumis à des règles strictes avec des zones de vols interdites ou réglementées (agglomération, centrale nucléaire, aéroport, ect.). L’aéronef ne peut dépasser une altitude de 150m et doit toujours être visible par le télé-pilote, le vol doit respecter les règles de sécurité et ne jamais survoler des personnes.

Le droit à l’image

La législation est complexe sur le droit à l’image qui s’applique sur les personnes mais aussi les biens, les œuvres d’art ou architectural, le patrimoine Français, etc.

Le droit à l’image des personnes

Chaque personne dispose d’un droit sur son image et peut en interdire son exploitation et sa diffusion, même si le drone a capté l’image sur un lieu public, si la personne est identifiable sur le cliché elle devra donner son accord, de plus il est Interdit de représenter des personnes mineures.

La protection de l’image s’applique à tout le monde et pas seulement aux célébrités, elle peut être différente si la photographie ou la vidéo a été réalisée dans un lieu privée ou publique, comme un concert, un évènement sportif ou culturel.

Le droit à l’image serra donc différent, selon le lieu de la prise de vue et si la personne filmée ou photographiée est le sujet principal de la photo ou fait partie d’un groupe de personnes et n’est pas spécialement reconnaissable.

L’utilisation et la diffusion d’image portant atteinte à la dignité humaine est interdite et sanctionnée.

Le droit à l’image des biens

Il est important de se renseigner avant de filmer ou photographier un bien, les droits sont différents si le bien est le sujet principal du cliché ou s’il fait partie du décor.

Photographier une maison de la voie publique est possible sous réserve que cette publication ne cause pas un « trouble anormal » au propriétaire, par contre si la maison est l’œuvre d’un architecte ou contient une sculpture protégée par le droit d’auteur (valable 70ans après le décès de l’auteur), il sera interdit de la photographier.

Autre exemple il est possible de photographier la Tour Eiffel, mais pas les éclairages qui l’illumine la nuit, qui sont une création artistique et donc protégés par le droit d’auteur, exploiter une photo de la Tour Eiffel est possible de jour (sans voir le système d’éclairage) et interdit de nuit.

Pour le patrimoine Français, il semble n’y avoir aucune règle et le droit à l’image d’un monument ou d’un bâtiment public peut faire l’objet d’une réglementation, il conviendra d’être prudent et de demander l’autorisation au gestionnaire du bien.

Le droit à l’image des animaux

Pour les animaux domestique même si la loi les considère maintenant comme des êtres vivants, ils sont toujours considérés comme des biens.
Pour les animaux sauvages dans leurs milieux naturel aucune règles pour la diffusion des images, sous réserve de la réglementation des zones naturels ou protégés et bien sûr en respectent l’animal et son habitat.

Le respect de la vie privée

Chaque citoyen à le droit au respect de sa vie privée, ce droit inscrit dans le code civil depuis la loi du 17 juillet 1970, il le protège dans de nombreuses situations, à son domicile, mais aussi sur internet, c’est une protection de son intimité et de son image.

Il est interdit de photographier ou filmer une personne à son insu que ce soit dans un lieu public ou privé, de pénétrer sans autorisation dans une propriété privée et de diffuser des images volées.

L’utilisation de vidéos ou photos dans un cadre privé et tolérée à condition qu’elle respect la vie privée des personnes et des biens, leurs partages sur internet ne pouvant être fait sans l’accord des propriétaires et des personnes.

L’exploitations des films ou photographies aériennes, dans un cadre commercial est réservé exclusivement aux professionnels déclarés à la DGAC et détenant une autorisation auprès de la préfecture.

Attention les informations données ici n’engage en rien la responsabilité de son auteur et ne sont données qu’a titre informatif, il importe au photographe ou cameraman de se renseigner et d’obtenir les autorisations nécessaires, avant de réaliser les prises de vues aériennes et de les diffuser

eric levigneron sur Google+

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