Nouveau projet de réglementation du drone de loisir

La DGAC souhaite renforcer la réglementation de l’utilisation des drones dans le cadre d’une utilisation limitée au loisir ou à la compétition dite d’aéromodélisme, concernant les aéronefs civils sans personne à bord de plus de 800g

Consultation de la DGAC sur projet "loi drones"

Depuis le 3 aout 2017 la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile, responsable de l’espace aérien, a publié pour consultation un projet d’arrêtés et de décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016, dite « loi drones » 

Ce projet concerne les drones civils sans personne à bord de plus de 800g utilisés pour les loisirs ou la compétition et imposera aux pilotes et aux fabricants de nouvelles contraintes.

Le pilote de drone de loisir

Il devra suivre une formation théorique en ligne édité par la direction générale de pilote de drone de loisirl'aviation civile portant sur l’utilisation du drone, les règles de sécurité, la réglementation de l’espace aérien, le respect de la vie privé, formation validé par un questionnaire toujours en ligne et donnant droit, si réussite, à une attestation à présenter en cas de contrôle, seul les télépilotes âgés de plus de 14ans pourront obtenir cette attestation.

Il devra déclarer son aéronef auprès de la DGAC pour obtenir un numéro d’enregistrement personnel, devant être inscrit sur le drone.

Les fabricants de drone de loisir

Les fabricants de drones, mais aussi les importateurs ou les vendeurs d’occasions, auront une obligation d’information, et devront fournir avec chaque aéronef une notice détaillé sur son utilisation, les règles de sécurité et d’utilisation de l’espace aérien ou le respect de la vie privé.

De plus à partir du 1er juillet 2018, ils devront équiper les drones civils sans personne à bord de plus de 800g d’un limiteur de capacités, le limitent le drone dans ses déplacements et d’un dispositif de signalement sonore, pouvant être déclenché automatiquement, ou par le pilote en cas de perte de contrôle de l’aéronef.

Le non-respect de ces nouvelles règles sera puni de peine d’amende prévu pour les contraventions de deuxième ou quatrième classe, selon l’infraction constaté.

Pour en savoir plus consulté la note de synthèse de la DGAC : Annexe projets de decrets sur les drones de loisirs (2.03 Mo)

Ce nouveau projet de loi, vient malheureusement en réponse au développement très rapide de cette nouvelle technologie et surtout à la mauvaise utilisation des drones par une petite poigné de personnes, soit par manque d’informations ou par inconscience.

Les médias Vue d un drone de loisir en volrapportent régulièrement des survols d’agglomérations ou de zones sensibles, des actes d’incivilités ou dangereuses, obligeant le législateur à réglementer sans distinction.

Un drone de plus de 800g n’est pas un jouet et ne doit pas être vendu comme-telle, le risque de chute est réel (même si les modèles sont de plus en plus fiable une erreur de pilotage est toujours possible) la collision avec une personne peut entrainer de grave blessures, avec un véhicule occasionner un accident. Le risque de son utilisation à des fins terroristes ne sont pas à négliger non plus.

Il semble que ce projet va aussi impacter la pratique de l’aéromodélisme en France, et obliger les aéromodélistes à se conformer à cette loi, pour faire voler leurs planeurs, avions ou hélicoptères radiocommandes, loisir qu’ils pratiques depuis de nombreuses années.

Et vous qu’en pensez-vous ? Laissez-nous vos commentaires, que vous soyez pilote de drone de loisir, aéromodéliste ou autre !  

eric levigneron sur Google+

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