Que peut-on filmer ou photographier avec un drone ?

Les règles pour la réalisation de prise de vue aérienne photo ou vidéo avec un drone ont été assouplies par l’arrêté du 17 décembre 2015 pour les particuliers si elle reste dans un cadre non commercial. 

Réglementation pour les prises de vues aériennes

Filmer ou photographier avec un droneL’arrivée de nouveaux drones de plus en plus perfectionnés, véritable caméra ou appareil photographique volant attire de plus en plus d’amateurs, désirent réaliser des prises de vues sous des angles différents. Mais se nouvelle engouement par le grand publique pour cette aéronef télépiloté sans personne à bord n’est pas sans engendrer des nuisances et risques. L’actualité nous a relaté de nombreux cas de survol de zones sensibles, d’atteinte à la vie privée ou mise en danger de la vie d’autrui.

Restrictions pour photos ou vidéos

Le législateur a donc depuis 2012 réglementé son utilisation en distinguent deux utilisations de loisirs et professionnels, elle a évolué en 2015 et devrait être modifié en 2018.

Il est donc maintenant possible pour un particulier, dans le cadre d’un vol de loisir de réaliser des prises de vues aériennes à but non commercial (interdiction de vendre ou utiliser les prises de vues autre que pour son utilisation personnel)Réaliser des vues aériennes avec un drone

Mais pour pouvoir filmer ou photographier avec un drone vos souvenirs de vacances, un paysage, une excursion ou un site remarquable, vous devez impérativement respecter la réglementation, les zones d’interdictions ou de restrictions et règles de sécurités.

De respecter la vie privée et le droit à l’image, si des personnes filmées ou photographiées sont reconnaissables sur les clichés, vous devez obtenir leur autorisation, comme pour filmer ou photographier une propriété privée.

Pour les prises de vues en intérieur vous n’êtes plus considéré dans l’espace aérien et pouvez réaliser vos images avec l’accord du propriétaire bien-sûr et surtout si vous ne mettez personne en danger.

Pour les prises de vues aériennes commerciales (activités particulières) qu’elle soit en zone autorisées ou non, seul les pilotes professionnels peuvent les réaliser. Pour cela il doit avoir le brevet théorique de pilote ULM, un MAP Manuel d’activités particulières, une DNC Déclaration de Niveau de Compétences, une assurance professionnelle et avoir fait les demandes ou déclarations de vols.

Informations données à titre indicatif, renseignez-vous auprès des autorités ou fédérations de drones avant de commencer à voler et à filmer. 

Pour en savoir plus ;
L’arrêté du 17 décembre 2015, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031679906&dateTexte=&categorieLien=id 
Le droit à l’image, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

eric levigneron sur Google+

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