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Réglementation pour prise de vue aérienne par drone

Activités particulières pour aéronef

En dehors du vol de loisir, l’utilisation à but commercial d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone ou multirotor) relève de la règlementation applicable à l’aviation civile, intitulé activités particulières gérées par la D.G.A.C Direction Générale de l'Aviation Civile, distingué par 4 scénarios de vol, S1 - S2 - S3 - S4.

Pour pouvoir exercer un télé-pilote professionnel doit avoir depuis le 1er Janvier 2017 déclaré son activité auprès de la DSAC et avoir plusieurs documents ;Vue aerienne d'un centre ville
 - Le brevet théorique de pilote ULM
 - Un MAP Manuel d’activités particulières
 - Une DNC Déclaration de Niveau de Compétences
 - Une assurance professionnelle

Autorisations de vol pour prises de vues aériennes

Outre le respect de la vie privée, la prise de vue aérienne par drone à l’aide d’un appareil photographique ou d’une caméra est réglementé et doit faire l’objet d’une déclaration, certaines zones, connues de nos pilotes sont interdites.

Pour les prises de vues en agglomération ou au-dessus d’un rassemblement de personnes une autorisation à la DGAC et préfectorale ou pour Paris la préfecture de police, doit être demandé.
Ce type de vol entre dans le scénario S3 est implique selon la taille et le poids du drone des moyens de sécurité supplémentaires, comme un parachute.

Autres règlementations de l’aviation civile

Pour être conforme à la règlementation de l’aviation civile, il existe d’autres demandes imposant des autorisations et des compétences spécifiques selon les scénarios de vols souhaités.

Comme par exemples pour les vols de nuit ou hors vue du télépilote ; à proximité d’un aéroport ou autres zones contrôlées et réglementées, poDrone dji s900 multirotors réglementationur un vol au-dessus de la hauteur maximum de 150m autorisé pour les drones, cette distance pouvant être inférieur selon la zone. Pour les vols hors scénarios S1 - S2 - S3 - S4 une autorisation spécifique est obligatoire étudié au cas par cas.

La réglementation des drones

Comme pour les vols, la réglementation des drones est très stricte, selon leurs utilisations et leurs poids ils doivent être homologués et déclarés, certain doivent être équipés de coupes circuits, de parachutes ou autres systèmes de sécurité adaptés.

La zone de décollage généralement 30m, doit être délimité et interdite à toute personne non autorisée, certains vols pouvant même nécessiter la présence d’un service de sécurité ou de la police dans le cas ou des secteurs publiques doivent être fermés à la circulation et au piétons. 

Nos pilotes s’occupent de tout Télépilote de drone professionnel

Nos télépilotes professionnels sont habitués à informer si besoin la DGCA et les services de l’état en fonction des zones aériennes ou ils sont appelés à intervenir. Assurés et qualifiés pour les différents types de scénarios  S1 - S2 - S3 - S4 avec des drones certifiés et déclarés, pour vous garantir des vols et prises de vues aériennes dans le respect de la réglementation Française et l’application des règles de sécurité.

Pour plus dinformations, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

 - Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulière Cerfa n°15477*02 : Cerfa 15477 02 1 (359.36 Ko)

 - Manuel d’activités particulières est requis pour l’exploitation de tout aéronef en activités particulières : Canevas map drone v 0 29dec15 (149.5 Ko)

 - Déclaration de Niveau de Compétences relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent : Modele de declaration de niveau de competence dnc (29.5 Ko)

 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord CERFA n° 15476*02 : Cerfa 15476 02declaration d un vol en zone peuplee (1.29 Mo)

 - Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne Cerfa n°12546*01; Cerfa 12546 01 photographie aerienne (157.76 Ko)

 - Synthèse des démarches d’activités particulières pour aéronefs télépilotés : Guide activites particulieres v1 1 9aout16 annexe 7 (231.34 Ko)

Pour en savoir plus sur l’utilisation et la réglementation du drone professionnel visitez le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

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