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Mémento de la Police pour le contrôle des drones

  • Le 16/12/2017
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Pour L'identification et le contrôle des drones et de leurs pilotes professionnels ou amateurs, un mémento en date de 1er Septembre 2017 à destination de la police Nationale vient de faire son apparition sur le net.

Avec le nombre croissant d’aéronefs (drones) et le durcissement de la réglementation Mémento de la police nationale pour le contrôle des dronesprévu pour l’année 2018, il semble logique que la police nationale soit informé sur l’utilisation de l’espace aérien, pour pouvoir contrôler les pilotes aussi bien de catégorie A les amateurs, que les catégorie B les professionnels.

Le mémento, commence par la définition d’un drone, des textes de loi, sur son utilisation, la conception et les zones interdites. Que son utilisation en extérieur est une activité aérienne et relève de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Ensuite, une explication sur les catégories A pour l’aéromodélisme et B pour les activités professionnelles et les règles à respecter par le pilote selon la catégorie et les documents que les pilotes de drones professionnels doivent présenter.

Ils reçoivent aussi des explications sur les scénarios de vols (avec quelques erreurs), Les principales infractions, la conduite à tenir en cas de découverte d’un drone en vol ou au sol, ainsi que le matériel à saisir, drone, télécommande, tablette, téléphone ou la carte SD, et biens d’autres informations pour finir avec des liens utiles.

Pour le lire dans son ensemble, vous pouvez le télécharger ici : Memento de la police nationale pour le controle des drones en 2018 (1.01 Mo)

drone télé-pilotes réglementation

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